La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son courtier.

Elle résume toutes les informations que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au client dès le début de la relation.

Vous avez choisi, dans cette mission, de vous assister d’un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

Statuts légaux et autorités de tutelle :

Acte et Patrimoine

Que le courtier exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise :

SARL au capital de 5000€ représentée par Mr Stéphane Gay (Gérant)
Inscrite au RCS de Montpellier
SIREN : 500 631 890 00026
Code NAF/APE : 6619 A
Siège Social : 5 rue du Claud de la Dame 34160, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL

Courtier d’assurances

  • Numéro ORIAS : 08040615
  • Adresse Internet : www.orias.fr
  • Adresse ORIAS : 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS Cedex 09

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

  • N° de la carte professionnelle 2008/34/2114 délivré par la préfecture  de Montpellier
  • Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA-RISKS sise au 19/21 allée de l’Europe 92616 Clichy cedex (ne peut recevoir aucun fond effet ou valeur)

Activité de démarchage bancaire et financier

  • N° d’enregistrement 1081053010EN

Conseiller en investissements financiers

  • N°A287600 délivré par la chambre Nationale des conseils en gestion  patrimoine, association agrée par l’autorité des marchés financiers
  • Membre de la chambre Nationale des conseils en gestion  patrimoine.

Rémunération du professionnel

Le détail de la rémunération du courtier par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Dans le cas où le client souhaiterait du conseil, du suivi dans l’analyse de son dossier, le montant des honoraires sera fixé d’un commun accord et validé par une lettre de mission spécifique.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.