Acte & Patrimoine
Conseil en Gestion Privée

Comment acheter un bien immobilier aux enchères ?

Pour sortir des sentiers classiques des agences immobilières ou en direct avec les particuliers, vous pouvez choisir de vous tourner vers les enchères pour acheter un bien ! Assez méconnue, cette formule présente toutefois quelques avantages, notamment en matière de prix d’achat, en moyenne 15 à 35 % inférieur aux prix du marché. Ces ventes, organisées par les tribunaux, les notaires et l’administration des Domaines, concernent aussi bien des appartements, des maisons, des terrains, que des parkings ou même des gares, gendarmeries ou casernes pour les offres domaniales ! Acte Patrimoine vous propose de découvrir en détail le principe de vente aux enchères.

Les différentes formes de ventes aux enchères de biens immobiliers

On compte 3 types d’enchères durant lesquelles vous pouvez vous porter acquéreur d’un bien immobilier :

#1 Les ventes notariales

Les ventes notariales se tiennent dans la chambre de département des notaires de la région où se trouve le bien. L’accès est libre, elles sont également appelées « enchères amiables » car les biens proposés à la vente le sont de manière volontaire. Un chèque de consignation d’un montant de 10 ou 20 % de la mise à prix du bien doit être remis au notaire avant la séance.

#2 Les ventes domaniales

Les ventes domaniales ont lieu dans les préfectures ou les hôtels des impôts. Si aucun frais de notaire n’est demandé, un chèque de consignation est toutefois nécessaire (5  % de la mise à prix), et des frais divers de 7 à 8 % de la vente sont à régler à l’issue de l’acquisition.

#3 Les ventes judiciaires

Les ventes judiciaires se tiennent dans les Tribunaux de Grande Instance (TGI), et concernent des biens saisis, mis en liquidation judiciaire ou faisant suite à un divorce. Un chèque de consignation de 20 % du montant de la mise à prix du bien est demandé, ainsi qu’un mandat signé portant l’enchère maximum. La présence d’un avocat est obligatoire, c’est en effet lui qui va mener les enchères pour vous. Pensez donc aux honoraires à ajouter !

Excepté pour les ventes domaniales, il faut savoir que des frais de vente aux enchères sont à ajouter, entre 10 et 15 %. Ils représentent la préparation et l’organisation des enchères, la publicité, les taxes de mutation et droits revenant au Trésor Public…

Comment vous préparer pour une vente aux enchères ?

Avant de vous rendre à une vente immobilière aux enchères, vous devez faire valider votre plan de financement par votre banque. Pour bien le calculer, n’oubliez aucun frais et déterminez votre budget maximum.

Pour le jour J, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un chèque de banque pour la consignation.

Prenez le temps d’obtenir le maximum d’informations sur le bien qui vous intéresse. L’annonce est pour cela publiée quelques semaines avant les enchères, et indique la mise à prix, le montant de consignation, quelques photos, ainsi que les dates et horaires de visite. Au sujet de ces visites, elles sont généralement collectives, avec une durée limitée à deux heures. Le cahier des charges représente également une source d’information capitale, il est disponible auprès de la personne en charge de la vente. Vous pouvez y trouver les conditions générales de vente, les caractéristiques du bien (surface, diagnostic, charges de copropriété…), le délai de paiement, les frais à charge…

Ce qu’il faut savoir sur les ventes aux enchères

Une vente immobilière aux enchères présente l’avantage d’offrir au vendeur une transaction rapide, et bien encadrée. L’acquéreur, appelé adjudicataire, a le même avantage, avec en plus la possibilité de réaliser une opération des plus intéressantes financièrement parlant. Mais attention ! Contrairement à une vente traditionnelle, il n’y a pas de délai de rétractation possible. Le prix de vente doit obligatoirement être réglé par la personne qui remporte l’enchère.

De plus, vous ne serez pas propriétaire du bien immédiatement après l’enchère. En effet, les personnes inscrites le jour de la vente peuvent surenchérir de 10 % dans les 10 jours qui suivent (excepté pour les ventes domaniales pour lesquelles l’adjudication est définitive). Dans ce cas, le bien est alors remis à la vente, avec une nouvelle mise à prix. Sans surenchère, vous allez devoir régler votre bien selon les délais fixés, au risque de devoir régler des intérêts de retard :

  • 45 jours dans le cadre d’une vente notariale ;
  • 60 jours dans le cadre d’une vente judiciaire ;
  • 30 jours dans le cadre d’une vente domaniale lorsque le montant est inférieur à 15 000 €. Pour les montants compris entre 15 000 et 75 000 €, la moitié sans intérêt est à régler dans les 30 jours (le solde avec intérêts étant à régler dans les 60 jours suivants), et pour les montants supérieurs à 75 000 €, un tiers du montant sans intérêt est à régler dans les 30 jours (puis un tiers à nouveau avec intérêt et le solde dans les 90 jours suivants).

Acquérir un bien immobilier aux enchères peut être une belle opportunité. Encore faut-il connaître et maîtriser ses rouages. Pour cela, faites appel à Acte Patrimoine ! Nous vous accompagnons dans chacun de vos projets de vie en vous apportant toute notre expertise !