Acte & Patrimoine
Conseil en Gestion Privée

Mes agréments

Mes agréments pour vous apporter un conseil professionnel de qualité

Les conseillers en gestion de patrimoine sont soumis à des obligations règlementaires afin de vous assurer un conseil professionnel de qualité centré sur vos intérêts.

Découvrez-les statuts spécifiques d’ACTE PATRIMOINE Stéphane Gay pour vous accompagner en actes et façonner votre patrimoine selon vos projets :

Logo de la république française représentant les agréments immobiliers de Acte Patrimoine

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Montpellier.

Numéro de carte professionnelle : 3402 2018 000 024 986

Logo de l'ORIAS Organisme registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

ACTE PATRIMOINE est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).

Numéro ORIAS : 08040615

logo de la chambre nationale des Conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Face à vous, un professionnel qui s’engage

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel
  • Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
  • S’enquérir de la situation de son client, de son expérience et de ses objectifs, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
  • Respecter le secret professionnel
  • S’interdire de recevoir des fonds de ses clients en dehors des honoraires qui lui sont dus

Acte Patrimoine Stéphane Gay

Conseil en gestion de patrimoine
adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine
SARL au capital de 2500 euros
Numéro SIREN : 500 631 890 – RCS Montpellier
Siège social : 5 rue du Claud de la Dame 34160 Saint Bauzille de Montmel
Téléphone : 06 80 90 61 67 – Télécopie : 04 11 93 24 12
stephane.gay@actepatrimoine.fr – www.actepatrimoine.fr

Le cabinet ACTE PATRIMOINE est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) sous le numéro 08040615 et exerce les activités réglementées suivantes :

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : ALPHEYS, INTENCIAL, GRESHAM Banque Privée, Primonial REIM

Démarchage bancaire et financier

Identité du ou des mandants pour lesquels le conseil en gestion de patrimoine exerce une activité de démarchage : ALPHEYS, ODDO, INTENCIAL, PRIMONIAL, GENERALI

Courtage en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client mais ne fournit pas de service de recommandation personnalisée.

  • Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : INTENCIAL, GENERALI, AVIVA, ODDO, UAF, CARDIF, SWISS LIFE, MMA, PRIMONIAL
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : NEANT

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle n° 3402 2018 000 024 986 délivrée par la CCI de Montpellier et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

  • Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par STEPHANE GAY en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : stephane.gay@actepatrimoine.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
– Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.