Acte & Patrimoine
Conseil en Gestion Privée

Politique de confidentialité

Le Cabinet ACTE PATRIMOINE, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

La manière dont les données sont collectées et les détails de l’utilisation qui en est faite sont exposés ci-après :

Formulaire de contact

Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le formulaire en ligne sur le site https://www.actepatrimoine.fr afin de lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée du Cabinet ACTE PATRIMOINE pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.

Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans. L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

A partir de l’utilisation du site internet https://www.actepatrimoine.fr

Le Cabinet ACTE PATRIMOINE utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site https://www.arcgestionprivee.fr. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site https://www.actepatrimoine.fr.

A cet effet, le Cabinet ACTE PATRIMOINE fait apparaître sur son site https://www.actepatrimoine.fr un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.

Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Espace Clients

L’Utilisateur a la possibilité de se connecter à son espace client.

L’Utilisateur est invité à renseigner son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à son espace client et aux services qu’il souhaite.

LES DROITS LIÉS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés :

  • le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
  • le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
  • le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
  • le droit de retirer son consentement ;
  • le droit de s’opposer à la réception de documents à l’avenir ;
  • dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers.
  • le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entent que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : stephane.gay@actepatrimoine.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet ACTE PATRIMOINE 5 Rue du Claud de la Dame, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel, accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité signée.

CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique de confidentialité et les demandes d’exercice des droits de la personne concernée sont gérées par Monsieur Stéphane Gay, responsable du traitement, qui peut être contacté de la façon suivante : par courrier électronique à l’adresse suivante : stephane.gay@actepatrimoine.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet ACTE PATRIMOINE, 5 Rue du Claud de la Dame, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées au Cabinet ACTE PATRIMOINE en collaboration avec plusieurs partenaires (liste ci-après), ces derniers ont été choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Liste des partenaires et liens vers les politiques de confidentialité :

AFER

ALLIANZ

ALPHEYS

APICIL

APRIL

  • Nom du tiers de confiance : APRIL ASSURANCES
  • Pays : France
  • Conformité RGPD : conforme
  • Lien vers la politique de confidentialité : https://bit.ly/2Z8cdrg

AUF LIFE PATRIMOINE

AVIVA

BOUYGUES IMMOBILIER

CARDIF

ENTORIA ASSURANCES

ERES

GENERALI PATRIMOINE

INOCAP

INTENCIAL

KAUFMAN AND BROAD

MMA EXPERTISE

NEXSTAGE

ODDO BHF

PRIMONIAL

SWISS LIFE

STATUT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 30 Aout 2021.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.