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La vente à soi même

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Une solution pour réorganiser la détention de son patrimoine.

La fiscalité des revenus fonciers est parfois très douloureuse. La vente à soi-même peut diminuer la pression fiscale, se constituer de la trésorerie et préparer la transmission de son patrimoine.

L’objet

La vente à soi-même consiste pour un propriétaire de bien immobilier à obtenir des liquidités grâce à la vente de ce même bien à une société (SCI le plus souvent) qu’il a préalablement constituée pour l’occasion. L’associé majoritaire de la société étant bien évidemment le vendeur. Pour la réalisation de l’opération, la société nouvellement créée souscrira un emprunt bancaire d’un montant équivalent au prix de vente de l’immeuble. Ce dernier étant ensuite loué afin que les loyers perçus permettent de faire face aux échéances du prêt.

La société respectera une répartition des parts afin de préparer la transmission du patrimoine dans le temps. Véritable schéma d’optimisation, la vente à soi-même permet de rééquilibrer un patrimoine constitué principalement d’immobilier. Les liquidités obtenues pourront être réutilisées pour financer d’autres projets (défiscalisation, besoins de revenus…).

Le coût de l’opération

La vente à soi-même génère divers coûts, comme l’impôt de plus-value en raison du transfert du bien à la société, les frais de constitution de la société, les frais de vente, etc. Des coûts qu’il conviendra de prendre en compte pour juger de l’opportunité de l’opération.

Pour de plus amples informations n’hésitez pas à contacter votre CGPI.