L'adoption simple et succession.

Adoption simple et succession

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Tout en maintenant le lien entre un enfant adopté et sa famille biologique, l’adoption simple crée une nouvelle relation entre l’adoptant et l’adopté. Dans ce cas, la succession est soumise à un ensemble de règles juridiques et fiscales, qui vous sont révélées dans cet article.

Adoption simple : que disent les lois en vigueur ?

L’adoption simple a des incidences héréditaires tant pour l’enfant adopté que pour ses parents adoptifs et biologiques :

#1 Les règles de droit civil

Tout enfant adopté par adoption simple est considéré comme l’héritier réservataire de ses parents biologiques et adoptifs. Sa part de la réserve est tributaire essentiellement du nombre d’enfants dans chacune de ses deux familles :

  • S’il est le seul fils/la seule fille, il/elle hérite de la totalité du patrimoine réservataire, c’est-à-dire de la moitié des biens de la succession ;
  • Dans le cas de deux enfants, ils héritent des deux tiers des actifs de la succession qu’ils se partagent ;
  • S’ils ont trois enfants ou plus, ils héritent des trois-quarts des biens successoraux.

Au décès de l’un des parents, l’enfant adopté par adoption simple ne pourra hériter à sa place qu’en présence d’un testament. En effet, ses droits ne peuvent être les mêmes que ceux de ses frères et sœurs biologiques ou non dans ce cas.

#2 Les règles fiscales

Avant la promulgation de la loi du 14 mars 2016, l’enfant adopté par adoption simple n’était pas considéré fiscalement parlant comme ses frères et sœurs non-adoptifs. En effet, ses droits de succession variaient en fonction de sa relation avec les parents adoptifs avant l’adoption. C’est le cas, par exemple, des enfants qui n’ont été adoptés qu’après leur majorité et qui n’ont pas été élevés par leurs parents adoptifs. Actuellement, la situation a changé et les enfants issus d’une adoption simple jouissent des mêmes droits fiscaux que les autres, à condition qu’ils remplissent certains critères :

  • Être mineur au moment du décès du parent adoptif ;
  • Être issu d’un précédent mariage du conjoint du parent adoptif ;
  • Être majeur au moment du décès du parent adoptif, mais en ayant bénéficié soit pendant 5 ans en étant mineur ou 10 ans après la majorité, de soins continus de sa part.

Comparaison avec l’adoption plénière

À la différence de l’adoption simple, l’adoption plénière implique une rupture totale des liens avec les parents biologiques. De plus, elle donne lieu à un nouvel acte de naissance, qui révoque le précédent. Ainsi, l’enfant adopté n’hérite que de ses parents adoptifs et jouit des mêmes droits en matière de réserve successorale que ses frères et sœurs, qu’ils soient issus d’une adoption ou non. D’un point de vue fiscal, tous ont les mêmes privilèges (barème de calcul des droits, réduction de 100 000 euros, etc.)

Que faut-il faire ?

Que vous soyez parents adoptifs ou enfant adopté, les règles de succession ne peuvent vous être facilement perceptible qu’avec l’aide de professionnels en la matière. Raison pour laquelle nous vous recommandons de faire appel aux services d’Acte Patrimoine. Nos conseillers se feront une joie de vous guider pour préserver votre patrimoine.