Les dons et cotisations concernés Bénéficie d’une réduction d’impôt, tout don au profit d’une association agréée de financement électoral ou d’un mandataire financier, destiné au financement d’une campagne électorale. Les dons …
Le prêt familial, une aide salvatrice Simple et rapide, le prêt familial intervient entre membres d’une même famille. Il ne s’agit pas d’un don, dans la mesure où il n’est pas …
La famille recomposée est aujourd’hui devenue courante, il est alors important de bien préparer la transmission de votre patrimoine …
Acte Patrimoine vous invite à découvrir le concept de droit de donation avec réserve d’usufruit. …
La donation en nue-propriété permet de transmettre de son vivant un patrimoine immobilier, avec des avantages fiscaux concernant la succession. Acte Patrimoine vous propose de découvrir en détail ce type de donation. …
Vous avez décidé de souscrire une assurance vie ? Prenez le temps d’étudier avec la plus grande attention les conditions de votre contrat, notamment la désignation du bénéficiaire de ce dernier. …
La loi impose aux représentants légaux de l’héritier mineur, notamment ses parents ou à défaut son tuteur, d’accomplir les démarches de succession en son nom. …
La donation entre époux est une option qui permet de s’assurer qu’un conjoint survivant bénéficiera du maximum de droits stipulés par la loi. …
Il existe des conditions à respecter si vous souhaitez transmettre tout ou une partie de votre héritage à une association. Acte Patrimoine fait le point avec vous. …
