La clause bénéficiaire d’une assurance vie.

Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance vie !

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Vous avez décidé de souscrire une assurance vie ? Prenez le temps d’étudier avec la plus grande attention les conditions de votre contrat, notamment la désignation du bénéficiaire de ce dernier. Il s’agit en effet d’un point très important, surtout si vous choisissez ce type de produit en vue de transmettre un capital. Si vous négligez la clause bénéficiaire, les conséquences peuvent être compliquées à gérer… Acte Patrimoine vous livre les clés pour appréhender au mieux cette clause.

Choisir le bénéficiaire de votre assurance vie

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui vont recevoir le capital prévu par votre contrat après votre décès. Vous avez carte blanche pour choisir le bénéficiaire, puisque le contrat d’assurance vie n’entre pas dans la législation de la succession. Le capital n’est ainsi pas pris en compte dans le calcul de la réserve héréditaire et la quotité disponible, il est considéré comme « hors-succession ». C’est un moyen de contourner les règles parfois trop strictes de l’héritage, mais attention : il faut tout de même souligner que les héritiers en auront connaissance, le notaire est en effet tenu de les informer de l’existence d’une assurance vie.

C’est pourquoi vous devez apporter la plus grande vigilance à la clause bénéficiaire, dès la souscription de votre contrat d’assurance vie. Des formules préétablies sont souvent prévues dans le contrat, mais elles ne sont pas toujours adaptées à votre situation. Vous pouvez alors rédiger librement une clause, où vous notifierez le ou les bénéficiaire(s) de votre choix.

Pensez à mettre à jour votre clause bénéficiaire !

Si vous devez désigner un bénéficiaire dès la souscription de votre assurance vie, il est tout aussi important de mettre cette clause régulièrement à jour. En effet, votre situation financière, personnelle ou familiale, peut évoluer ! Le Médiateur de l’assurance indique d’ailleurs dans son rapport annuel 2018 que la clause bénéficiaire n’est souvent pas en adéquation avec les volontés du souscripteur. Il faut penser à être le plus précis possible afin d’éviter toute interprétation ou doute quant à l’identité du bénéficiaire du contrat, et ainsi éviter des conflits.

Sachez qu’il est possible de modifier à tout moment votre clause bénéficiaire. Il faut toutefois noter que si vous prévenez votre bénéficiaire et qu’il accepte par écrit votre désignation, vous devez alors obtenir son accord pour modifier la clause.

Vous comprenez alors toute l’importance de l’attention qui doit être portée à la clause bénéficiaire. D’autant que les enjeux sont également intéressants en matière d’imposition : chaque bénéficiaire peut en effet recevoir jusqu’à 152 500 euros, cette somme étant exonérée d’impôt. Il faut toutefois pour cela que les sommes aient été épargnées avant vos 70 ans. Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % est appliqué jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 % pour les montants supérieurs.

Pour rédiger votre clause bénéficiaire en toute sérénité, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un professionnel. Pour cela, faites appel à Acte Patrimoine ! Nous vous proposons de faire le point sur votre situation, et d’y trouver les solutions les plus adaptées !