Équipements pour personnes handicapées : quelle défiscalisation ?

Personnes âgées ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?

Le crédit d’impôt est déterminé de la manière suivante :

• pour les dépenses en faveur des personnes âgées ou handicapées, le coût des équipements et de la main d’œuvre, toutes taxes comprises (TTC), est calculé en prenant en compte les travaux d’installation ou de remplacement des équipements ;
• pour les travaux de prévention des risques technologiques, sont pris en compte : le prix d’achat des matériaux, les frais divers de main-d’œuvre TTC, ainsi que le coût du diagnostic préalable à ces mêmes travaux.

Les conditions d’éligibilité aux avantages fiscaux

Pour avoir accès au crédit d’impôt pour les personnes âgées ou en situation de handicap et bénéficier d’une optimisation fiscale, plusieurs conditions sont à respecter. La principale condition consiste à être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale. 

Les logements mis en location peuvent également donner droit à ce crédit d’impôt, à condition que le propriétaire bailleur prenne l’engagement de louer durant cinq ans. Par ailleurs, les travaux de prévention de risques technologiques doivent être effectués avant l’approbation du plan.

Il faut veiller à ce que le matériel soit conforme aux caractéristiques exigées par la loi et qu’il soit installé par l’entreprise même qui le vend pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux.

Les équipements concernés 

Le crédit d’impôt correspond à 25 % des dépenses dédiées aux équipements destinés à aider les personnes âgées ou en situation de handicap. Ces équipements se déclinent en 2 catégories :

• équipements sanitaires (éviers et lavabos fixes, cabine de douche intégrale, bac à douche extra-plat et porte de douche, WC suspendu avec bâti support, WC avec système lavant et séchant, etc.) ;
• équipements fixes de sécurité et d’accessibilité (système de commande avec détecteur de mouvements, système de commande des installations électriques, de gaz, d’eau et de chauffage, éclairages temporisés avec détecteur de mouvements, garage et portail, garde-corps, porte ou fenêtre adaptée, porte coulissante, etc.)

N’hésitez pas à contacter Acte Patrimoine pour découvrir comment bénéficier d’une défiscalisation avantageuse pour les aménagements et équipements destinés aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées que vous envisagez de mettre en place.