Tout ce que vous devez savoir sur l’optimisation fiscale.

Tout ce que vous devez savoir sur l’optimisation fiscale

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Les recettes fiscales représentaient 46,1 % du PIB français en 2018, selon le dernier rapport annuel de l’OCDE, faisant de la France le 1er pays en la matière, parmi les membres de cette organisation mondiale. Même si les impôts et taxes pèsent lourd dans le budget des ménages, différents dispositifs permettent d’alléger leur poids. Il est important de choisir le dispositif le plus approprié pour réduire l’impôt en fonction de la situation familiale, de l’inventaire du patrimoine professionnel, immobilier et financier. Découvrez  comment organiser votre optimisation fiscale avec Acte Patrimoine.

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

Les contribuables sont taxables sur leur patrimoine immobilier, financier et professionnel. Ces patrimoines doivent être déclarés sans délai auprès du Trésor public afin de bénéficier d’une meilleure optimisation fiscale. Ils sont ainsi concernés par les impôts suivants :

  • l’impôt sur le revenu ;
  • l’impôt sur la fortune immobilière ;
  • la taxe foncière ;
  • la taxe d’habitation ;
  • les droits de mutation à titre gratuit.

Des règles fiscales légales permettent à ces contribuables, qu’ils soient des personnes physiques, morales ou des entreprises, de réduire le poids de leur charge fiscale, en vertu des lois en vigueur. C’est ce que l’on appelle l’optimisation fiscale. 

Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?

La première étape pour optimiser la situation fiscale consiste à établir un bilan de patrimoine afin d’y voir plus clair et analyser la situation de la famille du contribuable, faire l’inventaire de son patrimoine immobilier, financier, professionnel, prendre connaissance des charges fiscales liées à ce patrimoine. En se basant sur ce bilan, il est possible de déterminer quels dispositifs fiscaux sont les mieux appropriés pour réduire la charge fiscale dans les meilleures conditions possibles.

Pour réussir à obtenir la meilleure optimisation fiscale possible, il est toujours préférable de se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine comme Acte Patrimoine, doté des compétences nécessaires pour établir un bilan patrimonial et vous orienter vers les meilleures solutions fiscales.

Les dispositifs d’optimisation fiscales

Chacun des différents dispositifs d’optimisation fiscale qui existent présente des atouts qui conviennent à une situation donnée.

Certains dispositifs fiscaux sont idéaux pour réduire l’impôt grâce au crédit ou à l’investissement dans l’immobilier, comme c’est le cas des dispositifs suivants :

  • la loi Pinel offre une réduction sur le montant de l’imposition selon le prix de l’acquisition destinée à l’investissement locatif ;
  • la loi Censi Bouvard permet aux contribuables qui investissent dans l’immobilier neuf en résidence meublée de réduire leur impôt et de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement ;
  • la loi Malraux s’adresse aux contribuables désireux d’investir dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, qui peuvent ainsi percevoir une réduction d’impôt ;
  • la loi Cosse récompense, via un abattement fiscal, les propriétaires qui permettent aux ménages aux ressources modestes de louer un logement à bas prix ;
  • la loi Madelin permet aux entrepreneurs indépendants de se constituer une protection sociale tout en bénéficiant de déductions fiscales sous certaines conditions.

D’autres placements financiers permettent d’optimiser la fiscalité du patrimoine, tels que les SCPI, l’assurance-vie, le Plan d’épargne populaire, etc. Pour réussir à choisir votre dispositif d’optimisation fiscale, n’hésitez pas à vous faire accompagner par Acte Patrimoine, votre conseiller en gestion de patrimoine !