La donation en nue propriété.

Avez-vous pensé à la donation en nue-propriété ?

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Vous commencez à penser à la transmission de votre patrimoine ? La donation de votre vivant peut être une solution particulièrement intéressante pour vous et vos héritiers. Elle consiste en un acte notarié signé entre le donateur (qui transmet à titre gratuit de son vivant) et le donataire (qui reçoit le bien). On retrouve plus particulièrement la donation en nue-propriété, qui permet de transmettre de son vivant un patrimoine immobilier, avec des avantages fiscaux concernant la succession. Acte Patrimoine vous propose de découvrir en détail ce type de donation !

En quoi consiste la donation en nue-propriété ?

La donation en nue-propriété consiste en un démembrement de propriété par voie de rétention. Cela signifie que le donateur fait don d’un bien immobilier tout en en gardant l’usufruit de son vivant. Il peut ainsi en garder pleinement l’usage, soit pour y vivre, soit pour le mettre en location et ainsi percevoir les loyers. A noter qu’il est encore tenu de régler les diverses dépenses inhérentes à ce bien, comme lors de travaux, sauf mention spécifique lors de la signature de la donation. Cette dernière est effectivement à réaliser obligatoirement par un acte notarié. Les deux parties doivent se rendre auprès d’un notaire afin de définir et signer une convention de donation.

Vous pouvez indiquer tout type de bénéficiaire de votre donation, à savoir :

  • vos enfants et petits-enfants;
  • votre conjoint;
  • d’autres membres de votre famille;
  • une personne étrangère à la famille.

Et c’est là que la notion d’anticipation successorale par la nue-propriété prend tout son sens. Vous pouvez en effet tout à fait céder la nue-propriété à vos petits-enfants et l’usufruit à vos enfants, ou encore intégrer une clause de réversion. Dans ce cas de figure, l’usufruit est notifié pour deux personnes successives : au décès du donateur qui avait l’usufruit du bien, ce dernier revient à une tierce personne autre que le nu-propriétaire.

Les avantages de la donation en nue-propriété

La nue-propriété, au-delà de préparer sereinement la transmission de votre patrimoine, permet également de servir des intérêts de nature économique. En effet, au décès du donateur, le nu-propriétaire va alors avoir la pleine propriété du bien dans des conditions particulièrement optimales : seule la nue-propriété est imposée aux droits de donation, et non sur la pleine propriété (selon un barème prévu à l’article 669 I du CGI).

Le pourcentage de valeur de l’usufruit et de la nue-propriété est fixé dans ce barème selon l’âge de l’usufruitier. Ainsi, plus la donation est effectuée tôt, plus les droits inhérents sont réduits. L’opération représente une réelle optimisation fiscale qu’il convient d’étudier avec attention. Toutefois, notez que la seule condition à cela est que le décès du donateur n’intervienne pas dans les trois mois qui suivent la donation.

Vous souhaitez faire le point sur votre patrimoine et anticiper votre succession ? Faites appel à Acte Patrimoine ! Nous vous accompagnons et mettons à votre service toute notre expertise de la gestion de patrimoine.