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Epargne retraite : ce qui va changer avec la modification de la réglementation du QROPS

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Depuis 2016, l’administration fiscale anglaise a mis en place le régime juridique QROPS (Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes) qui permet aux expatriés français outre-Manche le transfert des sommes placées sur un fonds de pension britannique sur un produit d’épargne retraite en France. Il s’agit principalement du réceptacle financier PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire). Cependant, l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) a annoncé le retrait des plans d’épargne retraite de droit français de la liste des QROPS.

Fin de partie pour le transfert des fonds de pension britanniques

Dix produits d’épargne retraite de droit français (principalement des PERP) avaient obtenu le qualitatif de QROPS et pouvaient recevoir les sommes placées sur un plan d’épargne britannique. Aujourd’hui, la définition a changé et plus aucun produit ne satisfait à la nouvelle norme. Cette décision déclarée par Le HM & Revenue & Customs est la conséquence d’une réforme votée en 2015 : les expatriés britanniques ne peuvent pas retirer des sommes placées sur un fonds de pension français avant d’atteindre l’âge de 55 ans sans pour autant s’acquitter de très lourds prélèvements. Toutefois, dans l’Hexagone, de tels retraits avant l’âge de la retraite sont autorisés dans certaines circonstances : décès du conjoint, cessation de l’activité salariale après liquidation judiciaire, invalidité, fin des indemnités chômage, ou surendettement. C’est cette différence entre les deux législations qui a conduit l’administration fiscale britannique à prendre cette mesure. Pour les expatriés français qui comptaient prendre leur retraite et regrouper l’ensemble de leurs épargnes retraite en France, les anciens expatriés français qui n’ont pas encore transférer les sommes placées sur un fonds de pension britannique en France et les britanniques souhaitant devenir résidents fiscaux français à l’âge de retraite, la modification de la réglementation QROPS les expose au risque de change et à une modification de la convention fiscale sur la double imposition. De surcroît, ils ne pourront plus bénéficier des liquidités prévues par le dispositif individuel d’épargne PERP.

Quelles alternatives?

Les expatriés français et britanniques auraient probablement une issue :

  • une modification de la réglementation française, sous l’impulsion des nombreux expatriés qui souhaitent regrouper leurs épargnes retraite en France, permettrait soit la création d’un nouveau contrat d’assurance individuel en France (« Perp restreint ») soit la modification des contours du support d’épargne PERP (ce qui paraît moins probable) ;
  • l’utilisation croisée de produits d’épargnes à long terme proposés par d’autres pays ayant avec la France une convention fiscale stable et avantageuse est également une solution possible. Le passage par Hong-Kong permettra, à titre d’exemple, d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu.

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