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Le point sur la Flat tax

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Les nouveautés sont décidément bien nombreuses cette année. Avez-vous entendu parler de la Flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ? Cette disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2018, suite à la réforme du capital souhaitée par le Président Emmanuel Macron. Plus-values de cession de valeurs immobilières, assurance-vie, revenus mobiliers… La Flat tax a des conséquences sur plusieurs catégories de revenus. Acte Patrimoine fait le point avec vous sur le Prélèvement Forfaitaire Unique !

Flat tax ou barème progressif ? 

La Flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique, représente un impôt unique appliqué aux revenus du capital. Son taux fixe, par opposition à l’impôt progressif, concerne l’ensemble des contribuables, qui ont toutefois la possibilité de choisir entre les deux dispositifs. Pour cela, ils doivent indiquer l’option voulue au moment de la déclaration de revenus. 

Mais attention à bien faire vos calculs ! En effet, votre choix s’appliquera à l’ensemble des revenus du capital. Si la Flat tax se révèle être plus intéressante dans de nombreux cas, le barème progressif pourrait bien être un choix judicieux pour l’année 2018. En effet, il s’agit d’une année dite « blanche », où les plus-values et les dividendes sont considérés comme des revenus exceptionnels qui seront pris en compte dans le calcul du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR).

Quels produits sont concernés par la Flat tax ?

Venons-en au fait. La Flat tax, qui a pour objectif premier de simplifier la fiscalité, est fixée à un taux unique de 30 %, composée de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu. Elle s’applique sur les plus-values mobilières, les intérêts et les dividendes. L’assurance-vie fait ainsi partie des produits concernés par le dispositif. À noter à ce sujet que la Flat tax s’applique uniquement aux nouveaux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Toutefois, pour les détenteurs d’une assurance-vie avec moins de 150 000 euros de capital pour une personne seule, et 300 000 euros pour un couple, c’est le taux réduit d’imposition de 7,5 % qui va s’appliquer. 

Les placements bancaires, comme le Plan Epargne Logement ou le Plan d’Epargne Action, sont également concernés par la Flat tax, avec l’imposition forfaitaire de 30 %. C’est également le cas pour les dividendes perçus par les actionnaires et les associés d’une entreprise, ainsi que pour les Plans d’Epargne Entreprise et Perco si ces derniers datent de plus de 12 ans. Pour ceux qui datent de moins de 12 ans, l’exonération d’impôt sur le revenu continue d’être appliquée sur les retraits, avec uniquement les prélèvements sociaux à régler. 

Vous souhaitez faire le point sur votre imposition et connaître tous les détails sur la Flat tax ? Prenez contact sans plus attendre avec Acte Patrimoine. Notre expertise de la gestion de patrimoine nous permet de vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre situation.