L’impact de la loi PACTE sur les produits de retraite.

L’impact de la loi PACTE sur les produits de retraite

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La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour objectif de booster l’activité économique, notamment par des actions favorisant l’épargne salariale et autres placements afin d’augmenter les revenus au moment du départ à la retraite. Après quelques débats au Sénat, la loi a finalement été adoptée le 11 avril dernier, avec une entrée en vigueur prévue en 2020. Si de nombreux points sont encore à préciser, des changements sont d’ores et déjà actés, notamment sur les PERP (Plan Épargne Retraite Populaire). Acte Patrimoine fait le point.

Un accès facilité à l’épargne retraite grâce à la loi PACTE

La loi PACTE devrait en effet impacter le PERP, produit de placement accessible sans condition à tout moment de sa carrière professionnelle et ouvert à tous (salariés du privé, du public ainsi qu’aux personnes en recherche d’emploi). Les versements effectués sur un plan d’épargne retraite génèrent un revenu complémentaire au moment du départ à la retraite, calculé selon la valeur des sommes versées.

Concrètement, la loi PACTE va englober un produit d’épargne individuel comme le PERP, avec des versements volontaires, et deux supports collectifs pouvant être regroupés en une seule entité si l’entreprise le souhaite : un plan ouvert à tous les collaborateurs comme le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), et un autre destiné à une certaine catégorie (les cadres, les cadres dirigeants …) comme les contrats de l’Article 83 alimentés par des cotisations obligatoires versées par l’employeur et, le cas échéant, par les salariés.

Par ailleurs, la loi PACTE prévoit de supprimer le forfait social, dans le cadre du versement des primes d’intéressement et de participation, jusque-là taxées à hauteur de 20% pour les entreprises, ce qui devrait inciter ces dernières à en verser à leurs collaborateurs. Deux options s’offrent à ces derniers :

  • La perception immédiate, dont les montants seront intégrés au calcul de l’impôt sur le revenu ;
  • Bloquer les sommes sur des comptes d’épargne salariale.

Rente ou capital, l’évolution des moyens de récupération

Grâce à la loi PACTE, les PER devraient être plus accessibles et surtout attractifs, permettant aux salariés d’élargir leurs moyens d’épargne. Pour cela, la loi prévoit entre autres une nouveauté concernant les options de récupération de l’épargne. En effet, si les produits « type Article 83 » n’offrent toujours qu’un mode de sortie sous forme de rente viagère, et de rente ou capital pour le Perco, les versements volontaires évoluent : les épargnants peuvent désormais choisir de récupérer leur épargne soit sous forme de rente soit de capital, selon leurs vœux formulés au moment de l’ouverture de leur plan.

En résumé, la loi PACTE offre une plus grande souplesse, tant aux entreprises qu’aux entreprises. Vous souhaitez en savoir plus sur l’épargne retraite afin de préparer sereinement votre avenir ? Contactez Acte Patrimoine, expert en gestion de patrimoine. Nous vous apportons toute notre expertise afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.