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Loi de finances 2018 : ce qui a changé pour le marché immobilier

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Suppression des APL d’accès à la propriété, recentrage des deux principaux dispositifs de soutien au logement neuf (le PTZ et la loi Pinel), préservation de la Loi Censi-Bouvard… la Loi de Finances 2018 apporte de nombreux changements relatifs à l’immobilier neuf. Les détails.

Recentrage des dispositifs Pinel et PTZ

La Loi de Finances 2018 a dessiné de nouveaux contours pour les deux principaux dispositifs de soutien au logement neuf en France : le dispositif de défiscalisation Pinel, destiné à stimuler la relance de l’investissement immobilier, et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), visant à soutenir l’accès à la propriété, sont prolongés pour quatre ans, mais seront recentrés sur les zones les plus tendues. La quotité du PTZ dans les zones détendues, classées B2 et C, est abaissée de 40 à 20% pour 2018 et 2019. Les zones B2 et C du zonage Pinel seront progressivement exclues de ce dispositif. Les programmes neufs dans ces deux zones ne pourront rester éligibles que si le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et la vente actée avant le 31 décembre 2018.

Suppression des APL d’accès à la propriété

Le dispositif APL accession est une aide peu connue du grand public, octroyée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et dédiée aux ménages aux revenus modestes souhaitant continuer à recevoir des aides aux logements alors même qu’ils sont propriétaires d’une résidence principale. L’article 52 du projet de loi de Finances 2018 prévoit la suppression de ce dispositif dans l’immobilier neuf, au grand dam des primo-accédants. Les 473 000 foyers en France qui en bénéficient continueront à percevoir 154 euros par mois en moyenne, mais il n’y aurait plus de nouveaux dossiers. Le dispositif APL accession sera maintenu pour deux ans dans l’immobilier ancien et limité uniquement aux zones détendues.

Préservation de la Loi Censi-Bouvard

La Loi Censi-Bouvard 2017 est un dispositif d’investissement locatif qui permet aux contribuables français qui investissent dans une résidence pour étudiants, avec services agréées pour personnes âgées et à mobilité réduite de bénéficier d’une exonération de la TVA et d’une réduction d’impôt sur le prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf achevé depuis moins de 15 ans, ou en l’état de futur achèvement (VEFA). Le taux de l’avantage fiscal octroyé est fixé, dans la limite de 300 000 €, à 11, 18 ou 25 % du prix du logement acquis par le contribuable, en fonction de la date à laquelle l’opération d’achat est réalisée. La Loi de Finances 2018 proroge ce dispositif d’un an. L’avantage fiscal s’appliquera ainsi jusqu’au 31 décembre 2018. Aucun plafond de revenu n’a été défini et le dispositif n’a pas été soumis à un zonage particulier.

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