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Les contribuables fiscalement domiciliés en France, qui répondent aux conditions requises par la loi sur les monuments historiques peuvent tirer profit de la défiscalisation, surtout s’ils sont soumis à un taux d’imposition élevé. Se lancer dans un investissement dans les monuments historiques constitue, dans ce cas, un excellent moyen pour obtenir une réduction fiscale intéressante. Découvrez les conditions requises pour investir dans les monuments historiques.
Pour tirer le meilleur profit de votre investissement dans les monuments historiques, les travaux de rénovation envisagés doivent respecter deux conditions :
Par ailleurs, ils doivent se conformer aux prescriptions de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France). Lorsqu’une ou plusieurs parties distinctes du bien immobilier sont considérées comme monuments historiques, seuls les travaux qui leur sont consacrés seront concernés par la déduction d’impôt. Par ailleurs, tous les travaux doivent être validés par l’Architecte des Bâtiments de France, qui est habilité à exiger des travaux supplémentaires ou des modifications afin de garantir une opération de restauration.
La loi de défiscalisation sur les monuments historiques 2021 bénéficie aux immeubles qui répondent au moins à l’un des critères d’éligibilité cités ci-dessous :
A l’issue des travaux de restauration, le propriétaire s’engage, dès l’acquisition du bien immobilier, à le conserver pendant au moins 15 ans.
La loi Monument Historique 2021 prend en compte uniquement les éléments suivants :
Par ailleurs, sont déductibles à 100 % des revenus fonciers :
Sachez enfin que si vous affectez le bien à votre résidence principale au lieu de le mettre en location, la déduction des charges sera limitée à 50 %.
Vous envisagez d’investir dans un monument historique ? Pour tirer le meilleur profit de cet investissement, n’hésitez pas à contacter Acte Patrimoine, votre expert en gestion de patrimoine.