Acte & Patrimoine
Conseil en Gestion Privée

Dans un contexte économique et fiscal en perpétuelle évolution, l’optimisation du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreux investisseurs. Dans cet article, nous vous donnons les pistes pour faire …

Dans un contexte économique et fiscal en perpétuelle évolution, l’optimisation du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreux investisseurs. Dans cet article, nous vous donnons les pistes pour faire les bons choix en matière de placements en 2024. Nous revenons sur les changements fiscaux issus de la loi de finance 2024 les plus impactant pour le patrimoine des particuliers.

Quels placements en 2024 ?

Immobilier : quelques alternatives dans un contexte difficile

Les prix de l’immobilier et les taux d’emprunt demeurent élevés. Dans ces conditions, il reste difficile de trouver un placement immobilier rentable en 2024. Des alternatives sont cependant envisageables. Outre l’ancien à rénover énergétiquement ou le neuf en nue-propriété, les SCPI acquises en démembrement sont l’alternative la plus intéressante à long terme (par exemple pour répondre à un objectif de constitution de revenus pour la retraite). Les SCPI offrent une flexibilité budgétaire et la possibilité d’une acquisition en nue-propriété. Le LMNP, bien géré, permet de maximiser les revenus locatifs sans alourdir la fiscalité et reste une option possible en 2024, mais trouver un bon placement peut s’avérer compliqué.

Pour le budget moyen, les solutions sont donc minces en immobilier. La conjoncture et l’assouplissement des conditions d’octroi des crédits nous permettent cependant d’espérer une baisse des taux de financement progressivement sur l’année. Cela relancerait l’attractivité des placements immobiliers.

Épargne et Placements financiers : Priorité à la prudence

Dans le domaine des placements financiers, la prudence est de mise. L’épargne régulière, qu’il s’agisse d’épargne retraite, d’assurance vie, de contrats de capitalisation ou de comptes titres, est recommandée. Les versements programmés mensuels permettent de lisser les investissements, limitant ainsi les risques dans un contexte économique instable. L’inclusion de SCPI dans ces versements programmés offre une diversification judicieuse, une alternative aux fonds euros au rendement peu attractif.

Les changements fiscaux qui peuvent impacter votre gestion de patrimoine en 2024

La loi de finances pour 2024 introduit quelques changements dans la fiscalité mais pas autant que ce que l’on pouvait redouter. Trois thèmes majeurs peuvent cependant impacter la gestion de votre patrimoine :

Les placements accessibles aux moins de 21 ans

Deux mesures viennent impacter les solutions de placements pour les jeunes. Tout d’abord, l’ouverture d’un PER (Plan épargne retraite) est désormais impossible aux moins de 18 ans. Son rôle d’outil de transmission est ainsi révolu. En effet jusqu’alors, les parents qui ouvraient un PER au nom de leur enfant bénéficiaient de déductions fiscales. Depuis le 1er janvier 2024, aucun placement n’ouvre plus droit à ce type d’avantage fiscal.

Cette même loi a créé un placement alternatif, réservé aux moins de 21 ans, il vise à encourager l’épargne verte : le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC).

Les revenus générés par le PEAC sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il peut être conservé jusqu’à l’âge de 30 ans et fait ensuite l’objet d’un rachat automatique. Il est plafonné à 22 500 Euros. Aucun avantage fiscal n’est octroyé aux parents ouvrant un PEAC au nom de leur enfant, même mineur. Son intérêt est donc limité à encourager l’épargne des jeunes tout en les sensibilisant aux critères environnementaux.

Une fiscalité alourdie pour la location meublée de tourisme ?

Bien que fortement discutée, la réduction des avantages du régime micro-BIC pour la location meublée a été intégrée dans la Loi de Finances pour 2024.

En effet, l’amendement révisant le régime micro-BIC pour la location meublée est passé par erreur dans la Loi de finance 2024. Alors qu’il avait été rejeté par le gouvernement, il n’a pas été retiré des textes adoptés. Une rectification reste donc encore possible en cours d’année.

S’il est maintenu, cet amendement réduirait considérablement les avantages fiscaux accordés jusqu’alors à la location meublée de tourisme à travers le régime micro-BIC.

Jusqu’alors, un loueur en meublé était automatiquement sous ce régime si ses recettes annuelles hors taxe étaient inférieures à 188 700 euros (meublés de tourisme classés) ou 77 700 euros (autres locations meublées). La loi abaisse ces seuils à 15 000 euros. Au-delà, le passage au régime réel est obligatoire.

L’abattement forfaitaire du régime micro-BIC est également ajusté. Jusqu’alors, les loueurs de meublés de tourisme non classés bénéficiaient d’un abattement de 50%. Il est désormais réduit à 30% par la nouvelle loi. Cela aligne le régime du micro-BIC sur celui de la location nue relevant du micro-foncier. Pour les loueurs de meublés de tourisme classés, l’abattement de 71% est réduit à 51%, sous conditions de non-déséquilibre dans les zones rurales et de recettes n’excédant pas 15 000 euros.

En attendant de savoir quel sort sera réservé par le gouvernement à cet amendement mieux vaut rester prudent.

Fin de l’avantage fiscal des donations de sommes d’argent en démembrement

Il est possible de donner une somme d’argent à un proche en conservant son quasi-usufruit. Cela permet de limiter les frais de succession sans pour autant se démunir de son vivant. Vous continuez à jouir de votre argent jusqu’à votre décès, créant ainsi une dette de restitution. Les personnes qui reçoivent cette donation en nue-propriété détiennent alors une créance sur votre future succession, correspondant à la valeur en pleine propriété de la somme donnée.

La Loi de finances 2024 met fin à la déductibilité fiscale de la dette de restitution dans les successions. Avant, lors de donations avec réserve d’usufruit, la valeur en nue-propriété était taxée, mais au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire acquérait la pleine propriété sans droits de succession. À partir de 2024, cette dette n’est plus déductible, impliquant des droits de succession pour le nu-propriétaire héritier, bien que les droits payés initialement sur la nue-propriété puissent être déduits. Certaines exceptions existent, comme pour le quasi-usufruit légal du conjoint survivant.

Cette mesure vise à éviter des pratiques d’optimisation fiscale et impacte les successions ouvertes à partir du 01/01/2024.

Conclusion

Dans la situation actuelle, la prudence et la diversification demeurent les maîtres-mots pour assurer la croissance et la préservation de votre patrimoine. Plus que jamais, optimiser son patrimoine nécessite une approche réfléchie et adaptée à votre situation, mais aussi au contexte économique et fiscal. C’est pourquoi nous effectuons une étude avant tout proposition de solutions. Nous vous accompagnons ainsi avec des conseils avisés adaptés à vos objectifs. Nous ciblons votre intérêt sans être soumis à des contraintes de résultats puisque nous travaillons de façon indépendante.

Je suis Stéphane GAY, gérant de ACTE PATRIMOINE, indépendant de tout réseau, je vous accompagne pour déterminer votre stratégie patrimoniale et sélectionner les solutions adaptées auprès de partenaires de confiance : n’hésitez pas à me poser vos questions !