Acte & Patrimoine
Conseil en Gestion Privée

Vous souhaitez investir en bourse, mais hésitez quant aux multiples produits proposés sur le marché ? En cas de doute, il vaut mieux faire appel à un professionnel qui saura vous aiguiller vers le placement le plus approprié à votre situation. Vous devez en effet veiller aux types de placements accessibles en fonction du support choisi, ainsi que sur la fiscalité inhérente. Acte Patrimoine vous livre quelques explications sur les diverses possibilités qui s’offrent à vous.

#1 Les compte-titres

Les compte-titres représentent le support le plus usuel. Ouvert auprès d’un intermédiaire financier agréé, comme un établissement bancaire ou encore un courtier, ils sont rattachés à un compte courant, qui sera débité ou crédité selon les opérations. Ils permettent de prétendre à la détention de titres financiers et de valeurs immobilières, et peuvent prendre plusieurs formes (compte individuel, joint ou indivis), afin d’investir sur un large panel de produits financiers : actions, obligations, SICAV… Les compte-titres, ouverts à toute personne physique, peuvent être gérés par le détenteur lui-même ou par un conseiller en gestion de patrimoine dans la cadre d’une gestion sous-mandat. Les compte-titres comportent des frais qui varient d’une offre à l’autre (droits de garde, frais de courtage, tenue du compte-titre…), et sont soumis à l’impôt des revenus de valeurs mobilières et des plus-values des cessions de titres, tout comme aux prélèvements sociaux.

#2 Le Plan d’Epargne en Actions (PEA)

Le PEA, créé en 1992, est un dispositif d’épargne pour investir en bourse, il comporte de nombreux avantages fiscaux. L’ouverture s’effectue auprès d’un organisme financier comme une banque ou une compagnie d’assurance (contrat de capitalisation en unités de compte), il est rattaché à un compte-courant  pour les diverses opérations réalisées. Le PEA s’adresse aux personnes physiques majeures fiscalement domiciliées en France, il est obligatoirement individuel (à noter toutefois que deux PEA peuvent être ouverts au sein d’un même foyer pour les couples mariés ou pacsés. Les investissements peuvent concerner les titres des sociétés ou les parts de placements collectifs investis à au moins 75% en actions et titres de sociétés, dans tous les cas les sièges doivent se trouver dans l’UE ou l’EEE (Espace Economique Européen). Le PEA, dont le montant de dépôt est limité à 150 000 euros, existe sous 3 formes :

  • Libre : la personne choisit les supports d’investissement ;
  • Garanti : investissements limités à des SIPAV ou FCP garantis ;
  • OPCVM : investissements possibles uniquement par des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Il est possible d’effectuer un retrait à tout moment, mais les avantages fiscaux sont liés à des contraintes de détention dans le temps. Pour bénéficier des avantages, il convient donc de conserver le PEA pendant au moins 5 ans, et ce sans retrait.

#3 L’assurance vie

Dans la cadre d’une assurance-vie multisupports, on parle d’unités de compte, l’épargne est placée dans divers supports financiers, notamment dans des fonds avec risques à perte. Les rendements potentiels sont attractifs, en comparaison avec les fonds en euros. Le contrat d’assurance-vie est ouvert à toute personne physique, il est signé auprès d’un intermédiaire financier, mais toujours souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Sans limite dans le temps, sauf indication contraire lors de la souscription, il est activé par un premier versement lors de l’ouverture du contrat, les versements complémentaires sont ensuite libres. Une partie du capital peut être retirée à tout moment, on parle de « rachat» ; si ce dernier est total, le contrat est alors résilié. Les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou à l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, en fonction du régime le plus intéressant. Après huit ans de détention, des abattements sont possibles.

#4 L’épargne salariale

Dans le cadre d’une entreprise avec au moins 1 salarié ayant mis en place un système d’épargne salariale, comme le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), des fonds peuvent être placés, depuis la loi Fabius en 2001, dans divers supports financiers investis en bourse. Ces produits fonctionnent globalement comme une assurance-vie multisupports et permettent d’investir par des fonds purs ou profilés. Chaque année, des sommes peuvent être versées sur les plans épargne, dans la limite de 25% du revenu annuel brut. L’épargne placée sur un PEE est bloquée pour 5 ans au maximum, au terme de cette période, elle peut être récupérée sans avoir à payer d’impôts, uniquement les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées. Le PERCO quant à lui bloque les fonds jusqu’à la retraite. Il existe toutefois pour les deux dispositifs des solutions de déblocage anticipé. L’épargne salariale comporte également la participation et l’intéressement versés par l’entreprise, les versements peuvent par ailleurs être majorés par un abondement plafonné de l’entreprise.

Pour vous aider à concrétiser votre projet d’investissement, Acte Patrimoine vous accompagne et partage avec vous son expertise afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.