Préparer sa succession de son vivant : pour quoi faire ?

#1 Protéger votre famille

La protection de vos proches est sans nul doute la principale motivation qui peut vous inciter à opter pour une transmission de votre patrimoine de votre vivant.

Ainsi, en cas de décès, vos enfants et votre conjoint(e) seront à l’abri de tout risque de litige, même si vous privilégiez un de vos descendants ou héritiers en particulier. À titre d’exemple, vous pourrez avantager votre conjoint(e), issu(e) d’un 2ème mariage, de quoi lui épargner ainsi de possibles conflits judiciaires avec les enfants nés d’un 1er mariage. Pour ce faire, la « donation au dernier vivant » constitue la meilleure option, dans la mesure où elle permettra à ce conjoint d’accéder à une part d’héritage plus importante.

Si vous préférez plutôt favoriser l’un de vos enfants, vous pouvez opter pour la quotité disponible, qui correspond au solde entre le montant de la succession et la réserve héréditaire (nombre d’enfants). Vous pouvez distribuer cette quotité disponible au gré de votre bon vouloir, à la personne de votre choix. Il vous suffit de préciser le nom de la personne bénéficiaire dans votre testament.

L’assurance-vie constitue également une solution qui permet de transmettre une part de l’héritage sans avoir à respecter les règles de succession. 

#2 Optimiser la fiscalité de votre transmission

Anticiper la transmission de votre patrimoine permet aussi d’alléger votre charge fiscale. La donation constitue un bel exemple. En effet, en effectuant cet acte unilatéral d’auto-dépouillement au profit des enfants, le donateur peut bénéficier d’importants abattements.

Par exemple, lorsque la donation concerne un bien immobilier, elle permet d’obtenir un abattement de 100 000 euros par enfant, en fonction de la valeur du bien. Cet acte peut être réalisé tous les 15 ans pour chaque bien  transmis.

Là encore, la souscription d’une assurance-vie en désignant l’un des héritiers comme bénéficiaire donne accès à une fiscalité allégée. Vous pouvez ainsi transmettre jusqu’à 152 500 € en franchise fiscale, à condition d’effectuer les versements avant l’âge de 70 ans.

#3 Préparer la transmission de votre entreprise

Vous êtes chef d’entreprise et vous envisagez de transmettre l’activité à l’un de vos descendants avant votre décès ? Dans ce cas, le dispositif Dutreil constitue la solution idéale, qui vous permettra d’alléger le coût fiscal de la transmission. Cette opération doit porter sur moins de 34 % des parts et actions de l’entreprise en question. L’exonération fiscale s’élève à 75 % de la valeur des titres ou de l’entreprise. Les bénéficiaires s’engagent, en contrepartie, à conserver collectivement ces titres pendant au moins 2 ans et jusqu’au terme de l’engagement. En cas d’engagement individuel, la durée minimale est portée à 4 ans.

D’autres solutions existent pour anticiper la transmission de votre patrimoine sereinement et à moindre coût. N’hésitez pas à contacter Acte Patrimoine. Nous sommes en mesure d’étudier votre profil, afin de vous orienter vers la solution la mieux adaptée à vos besoins.