La retraite de réversion.

Les fondamentaux de la retraite de réversion

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Lors d’un décès, une retraite de réversion peut être versée au conjoint survivant par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ainsi que par les régimes complémentaires. Elle est applicable que l’assuré décédé ait été retraité ou encore en activité. Toutefois son application est tributaire de certaines conditions, qui peuvent différer d’un régime à un autre. Acte Patrimoine vous propose de découvrir les clés de la retraite de réversion.

Une fraction de la retraite de l’assuré décédé

La retraite de réversion s’adresse uniquement au conjoint de l’assuré décédé, les concubins et partenaires pacsés ne sont pas concernés. En cas de divorce, l’ex-conjoint peut prétendre à la réversion. Dans ce cas, il y aura une pluralité de bénéficiaires et le montant sera calculé au prorata de la durée de chaque mariage.

La réversion correspond à un pourcentage de la retraite de l’assuré décédé. Au niveau du régime de la CNAV, elle est égale à 54 % de la retraite dont bénéficiait, ou aurait pu bénéficier, le défunt, sans tenir compte des majorations de retraite. Le conjoint survivant peut en effet bénéficier de majoration dans certains cas, notamment pour enfants à charge, ou encore, s’il est âgé de moins de 65 ans avec des avantages personnels de vieillesse qui ne dépassent pas un plafond trimestriel. A noter que si la réversion peut être revalorisée, elle peut également être réduite en fonction de vos ressources.

Dans tous les cas, vous devez déposer le formulaire de demande de retraite de réversion auprès de la caisse de retraite du défunt, elle n’est pas versée automatiquement. Attention à vous assurer des délais sous lesquels vous pouvez instruire la demande, ces derniers diffèrent selon les régimes.

Les conditions de la retraite de réversion

Plusieurs conditions sont à remplir afin de percevoir une retraite de réversion. Encore une fois, renseignez-vous bien auprès de l’organisme, car elles varient selon les régimes concernés. On retrouve tout d’abord une condition d’âge, fixée à 55 ans pour les demandes de réversion effectuées depuis le 1er janvier 2009 auprès de la CNAV. C’est également le cas pour l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés), tandis que l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) a fixé le critère à 60 ans. A noter que pour ce régime complémentaire, la condition d’âge s’annule si deux enfants sont à charge ou encore en cas d’invalidité.

Une condition de ressources est par ailleurs prise en compte dans le calcul de la retraite de réversion par certains régimes de retraite, notamment au niveau de la CNAV. Les ressources annuelles brutes ne doivent ainsi pas dépasser 20 550,40 € si vous vivez seul(e), et 32 880,64 € si vous vivez en couple. Vous devez penser à informer les organismes de tout changement de situation dans vos revenus. En effet, votre retraite de réversion peut être revue à la hausse ou à la baisse, c’est ainsi le cas lors d’un dépassement de plafond de ressources. Enfin, si vous avez plus de 54 ans et que vous êtes encore en activité, vos ressources annuelles sont calculées en prenant en compte seulement 70 % de vos revenus d’activité.

Ces éléments varient d’un régime à un autre, il convient de faire le point sur votre situation personnelle. Pour ce faire, n’hésitez pas à prendre contact avec Acte Patrimoine, spécialiste de la gestion de patrimoine, qui sera à même d’étudier votre situation et de vous apporter toute son expertise.