Déclaration des Revenus 2023 : Calendrier et Informations Clés

Déclaration des revenus 2023 : Modalités

Calendrier de Déclaration

La déclaration en ligne des revenus 2023 débutera le 11 avril 2024. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction des zones géographiques :

• Départements 01 à 19 et non-résidents : 23 mai 2024
• Départements 20 à 54 (y compris 2A et 2B) : 30 mai 2024
• Départements 55 au 974/976 : 6 juin 2024

Pour la version papier, la date limite de dépôt est fixée au 21 mai 2024, quelle que soit la zone géographique.

Qui est Concerné ?

La déclaration des revenus concerne tous les résidents français ainsi que ceux qui y ont leur lieu de séjour principal, habituellement plus de 6 mois par an. Elle s’applique également aux citoyens résidant à l’étranger mais percevant des revenus de source française, conformément aux conventions internationales. Les personnes devenues majeures en 2023 et non rattachées au foyer fiscal de leurs parents sont également tenues de déclarer leurs revenus.

Comment Déclarer ?

Depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire, sauf dans certains cas exceptionnels. Il est essentiel de préparer tous vos justificatifs, notamment les revenus provenant de diverses sources telles que les salaires, pensions, retraites, locations immobilières, et les produits financiers et d’épargne. N’oubliez pas de déclarer également vos frais professionnels, charges déductibles, réductions et crédits d’impôt. Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière, assurez-vous également de le déclarer si votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1 300 000 € au 1er janvier 2023.

Pour aller plus loin 

Consultez les fiches informatives sur le site service-public.fr :

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
• Impôt sur le revenu : calcul et paiement
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) – Déclaration et paiement

Nouveautés Fiscales 2024

Pour l’année 2024, plusieurs changements fiscaux sont à prendre en compte. Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% pour refléter l’inflation de 4,9% en 2023. De plus, un nouveau placement destiné aux jeunes de moins de 21 ans, le plan d’épargne avenir climat, sera disponible dès cet été. Il est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux pour encourager la transition énergétique. Cependant, en contrepartie, le Plan d’épargne retraite ne sera plus accessible aux mineurs.

La loi de finances 2024 a également introduit d’autres changements significatifs aux conditions d’application de l’impôt, d’où l’importance de vérifier les règles applicables à votre situation spécifique.

Réforme du Micro-BIC pour la Location Meublée de tourisme : Impact et Options pour 2023

La Loi de finance 2024 a été le théâtre d’un incident concernant l’amendement révisant le régime micro-BIC pour la location meublée de tourisme. Initialement rejeté par le gouvernement, cet amendement s’est retrouvé intégré par erreur dans les textes adoptés. L’amendement est maintenu mais des ajustements ont été prévus pour l’année 2023. Cet amendement impacte considérablement les incitations fiscales accordées à la location meublée de tourisme via le régime micro-BIC.

Auparavant, toute personne louant un bien meublé touristique non-classé bénéficiait automatiquement du régime micro-BIC si ses revenus annuels hors taxe étaient inférieurs à 77 700 euros. La nouvelle législation abaisse ce seuil à 15 000 euros, au-delà duquel le passage au régime réel des BIC devient obligatoire. De plus, l’abattement forfaitaire du régime micro-BIC, initialement fixé à 50%, est désormais réduit à 30%, alignant ainsi ce régime sur celui de la location nue relevant du micro-foncier.

Toutefois, les biens immobiliers loués meublés et classés en tant que « meublé de tourisme » selon le Code du tourisme conservent les modalités fiscales inchangées pour l’année 2023, tant que les loyers bruts annuels n’excèdent pas 188 700 €. Pour ces biens, l’abattement reste à 71%. Par ailleurs, les propriétaires de biens classés et situés dans les zones non tendues, bénéficient d’un abattement supplémentaire de 21% pour les loyers de l’année 2023 si ces derniers n’ont pas dépassé 15 000 € en 2022.

Pour atténuer l’impact de cette réforme sur la taxation des loyers en 2023, les directives fiscales* autorisent le maintien du régime micro-BIC selon les anciennes conditions jusqu’à ce que les loyers bruts annuels atteignent 77 700 €, avec un abattement maintenu à 50%. Ainsi, les changements concernant le seuil de revenus à 15 000 € et la réduction de l’abattement à 30% ne s’appliqueront qu’à partir de 2024 pour les loyers perçus.

Les propriétaires ont également la possibilité d’opter dès cette année pour l’application de la réforme, sous réserve de pouvoir fournir une comptabilité selon les règles du régime réel des BIC pour l’activité de 2023. Cette décision doit être mûrement réfléchie en fonction de la situation individuelle de chacun.

* BIC – Régime fiscal de la location meublée touristique : modalités d’application (CGI, art. 50-0) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 45) | bofip.impots.gouv.fr

Les avantages fiscaux à ne pas négliger lors de votre déclaration d’impôt 2024 sur les revenus de 2023

La déclaration d’impôt sur le revenu peut être complexe, mais il est crucial de prendre en compte les nombreux crédits et réductions d’impôts accessibles en 2024. Il est essentiel d’être informé et de s’assurer de compléter correctement les différentes cases pour bénéficier de ces avantages.

Parmi les principales réductions à ne pas oublier :

• Le crédit d’impôt pour les services à la personne (frais de garde d’enfants, travaux de jardinage…).
• La réduction d’impôt pour les frais de scolarité des enfants au collège, au lycée ou à l’université.
• Les réductions d’impôt pour les dons aux associations et œuvres caritatives.
• Les aides fiscales pour l’aide à un proche âgé, incluant la réduction d’impôt pour les frais d’hébergement dans des résidences spécialisées.

Ces avantages fiscaux ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres, car ils varient en fonction des placements effectués et de votre situation personnelle. Chaque cas est unique et mérite une attention particulière. Pensez à réunir tous vos justificatifs à l’avance !

En tant que conseiller en gestion de patrimoine, mon rôle est d’accompagner mes clients dans leurs déclarations fiscales afin de maximiser leurs avantages fiscaux. Grâce à ma connaissance approfondie de leurs placements, revenus, patrimoine et situation, je veille à ce que leur déclaration soit complète et précise, leur permettant ainsi de bénéficier de tous les avantages fiscaux auxquels ils ont droit. N’attendez pas le dernier moment pour solliciter des conseils avisés et optimiser votre situation fiscale !

Stéphane GAY, gérant de ACTE PATRIMOINE.

En tant que conseiller en gestion de patrimoine et conseiller en investissements financiers, indépendant de tout réseau, j’accompagne mes clients particuliers, chefs d’entreprises et indépendants dans leurs déclarations fiscales. Je suis à votre disposition pour évaluer l’impact de ces changements sur votre imposition et ajuster votre stratégie patrimoniale pour l’année 2024.

Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions !

A lire aussi sur ce blog : Optimisez votre patrimoine en 2024