Taxe d’habitation : dégrèvement et suppression.

Taxe d’habitation : dégrèvement et suppression

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Vous l’avez certainement constaté, la taxe d’habitation connaît de nombreux changements. Le projet de loi de finances pour 2020 a en effet pour objectif de la supprimer totalement. Pour y parvenir, des dégrèvements sont mis en place depuis 2018 (loi 2017-1837 du 30/12/2017), mais êtes-vous concerné ? Acte Patrimoine vous propose de faire le point sur les différentes étapes.

Les étapes de la suppression de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation a été profondément modifiée par la loi de finances pour 2018, puisque sa suppression pour l’ensemble des redevables est prévue. Pour mettre en place ce grand changement, plusieurs étapes ont été mises en œuvre, avec un allègement progressif de la taxe d’habitation :

  • 30% sur la taxe d’habitation 2018,
  • 65% sur la taxe d’habitation 2019,
  • 100% sur la taxe d’habitation 2020.

Dans les faits, environ 80 % des Français ont vu le montant de leur taxe d’habitation diminuer depuis 2018. A compter de 2020, 8 Français sur 10 devraient ainsi ne plus payer cette taxe. Attention toutefois, des conditions de ressources sont prises en compte (revenu fiscal de référence et quotient familial), les catégories les plus aisées seront d’ailleurs quant à elle exonérées à partir de 2023.

Autres conditions : il doit s’agir de votre résidence principale, et vous ne devez pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Des plafonds pour pouvoir bénéficier du dégrèvement

Pour 2019, le taux appliqué de dégrèvement est fixé à 65 %, soit une économie moyenne de 365 euros, selon encore une fois vos ressources 2018 qui ne doivent pas dépasser certains plafonds : 27 432 euros pour une part de quotient familial, 35 560 euros pour une part et demie, 43 688 euros pour deux parts, 49 784 euros pour deux parts et demie, 55 880 euros pour trois parts…

C’est pourquoi certains ont été surpris de ne pas être concernés cette année par le dégrèvement, mais si leurs revenus ont augmenté ou si la composition de leur foyer fiscal a changé, c’est normal ! Ainsi, selon Bercy, 800 000 foyers fiscaux qui étaient l’année dernière bénéficiaires de la mesure n’en bénéficient pas cette année (ou avec un taux de dégrèvement inférieur à 65 %, de par le dégrèvement dégressif).

A contrario, d’autres ont reçu courant octobre 209 un remboursement de l’administration fiscale. Selon Bercy, 6,3 millions de foyers fiscaux ont été concernés. A noter d’ailleurs que le dégrèvement est appliqué automatiquement, aucune démarche n’est à réaliser par le contribuable.

Cette réforme n’impacte pas la redevance, ni les résidences secondaires et les logements vacants (THRS et THLV) qui demeurent taxés. Selon les estimations du gouvernement, la réforme sur la taxe d’habitation va concerner 24,4 millions de foyer, et représentera une économie moyenne de 723 euros.

Vous souhaitez faire le point sur votre situation ? Gérer votre patrimoine de manière optimale ? Contactez Acte Patrimoine, nos experts vous apporteront des conseils avisés pour vous accompagner !