Nouveau Plan Epargne Retraite.

Tout savoir sur le nouveau Plan Epargne Retraite !

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L’épargne évolue ! L’article 71 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, la loi Pacte, inclut un article nommé « Plans d’épargne retraite », dont l’objectif est de booster l’attractivité des produits d’épargne retraite. Pour cela, il simplifie les fondements en proposant depuis le 1er octobre 2019 un produit unique : le plan d’épargne retraite (PER). Acte Patrimoine vous dévoile les détails.

Un produit d’épargne retraite unique

Le nouveau Plan Epargne Retraite (PER) propose la fusion des Plans d’Epargne Retraite Populaire (PERP), des contrats « article 83 »  et autres produits Madelin, engendrant ainsi une enveloppe unique qui remplace les différents produits jusqu’alors existants. Il permet ainsi d’assurer une continuité pour les épargnants au cours de leur parcours professionnel, même lors d’un changement d’employeur ou de poste. Le PER représente une évolution capitale qui offre aux épargnants une vision globale et optimale.

On retrouve 3 grandes familles de PER :

  • le PER individuel (PERin), qui remplace le PERP et les contrats Madelin,
  • le PER collectif (PERcol), qui fait suite au PERCO, l’épargne d’entreprise,
  • le PER obligatoire (PERo), qui remplace les contrats « article 83 ».

Quid des nouveautés du Plan Epargne Retraite ?

La simplification de l’épargne retraite est l’un des principaux objectifs du nouveau PER. Il offre ainsi des conditions plus flexibles mais aussi plus favorables aux épargnants. Parmi les règles qui le régissent, on note une simplification des transferts d’un produit à un autre, on parle d’épargne « portable ». Les frais liés à ces transferts ont également été définis : ils sont gratuits dans le cas où le produit ait été conservé pendant au moins 5 ans, pour un transfert anticipé à cette durée, ils ne peuvent alors dépasser 1 % de l’encours. De plus, l’épargne, qu’elle soit salariale ou volontaire, est disponible à tout instant en cas d’accident de la vie, tout comme par exemple pour l’achat d’une résidence principale. Autre nouveauté, l’épargne volontaire peut être perçue sous forme de capital ou de rente selon le choix de l’épargnant lors du départ à la retraite, avec une fiscalité différente.

Ainsi, une rente est considérée comme imposable, avec toutefois l’avantage fiscal de l’entrée conservé. Le capital quant à lui soumet les versements volontaires ayant fait l’objet d’une déduction fiscale au moment de leur versement à l’impôt sur le revenu. Les versements volontaires, dans le cadre des nouveaux PER, peuvent en effet être déduits des revenus imposables, dans la limite de certains plafonds. Concernant le PER d’entreprise, les montants sont exonérés d’impôt sur le revenu à l’entrée et à la sortie.

Vous souhaitez faire le point sur votre épargne, et trouver la meilleure solution de l’optimiser ? Contactez Acte Patrimoine ! Nous mettons toute notre expertise à votre service pour vous permettre de gérer au mieux votre patrimoine.