Acte & Patrimoine
Conseil en Gestion Privée

Réduire ses impôts à tout prix avant la fin de l’année : est-ce la bonne solution ?

Nous avons tous reçu notre avis d’imposition cet été et nous sommes rarement ravis de la somme à payer. Nous avons bien conscience que l’impôt sert à financer des actions utiles pour la société, mais en payer moins serait toujours mieux ! Nous nous mettons alors à chercher des solutions pour alléger la pression fiscale pour l’année d’après…

Mais une course à la défiscalisation n’est pas toujours « La » bonne solution pour gagner de l’argent et atteindre ses objectifs. De nombreux dispositifs fiscaux attrayants existent et incitent à l’épargne. Mais sont-ils adaptés à mes objectifs, ma fiscalité ? Suis-je prêt à accepter l’immobilisation de mes capitaux pour en bénéficier ? Suis-je conscient du risque de perte en capital qui ne sera peut-être pas compensée par le gain fiscal ? Nous vous expliquons ces solutions et l’intérêt de les intégrer dans un processus réfléchi et global de stratégie patrimoniale.

Comprendre les solutions pour réduire vos impôts de l’année prochaine et les employer à bon escient

Pour réduire ses revenus avant la fin de l’année, il existe des solutions de court terme. S’il est trop tard pour arrêter de travailler, vous pouvez encore agir sur votre revenu imposable.

Vous pouvez commencer par faire le point sur les petites actions à mettre en place. Si vous êtes chef d’entreprise, la première chose à faire est d’aller voir son comptable et arbitrer avec lui entre optimisation des charges fiscales de l’entreprise et l’imposition du dirigeant.

Voici quelques pistes permettant un allègement fiscal :

  • utiliser des CESU (chèque emploi service universel) pour payer du personnel d’entretien et de jardinage et les mettre à la charge de l’entreprise
  • réaliser des travaux dans sa résidence principale impactant l’environnement (isolation, chauffage…)
  • effectuer des donations à des associations

Il faut être bien accompagné pour faire les bons choix. Souvent un allègement de l’impôt sur les sociétés peut se traduire par une augmentation des charges salariales, voire une augmentation de l’impôt sur le revenu du dirigeant. Il faut bien équilibrer ses actions.

Deux autres types de solutions existent qui peuvent encore être mises en place avant la fin de l’année pour réduire l’impôt sur le revenu.

1.      L’épargne retraite (PER, PERCO…) et l’épargne salariale sont encouragées par des avantages fiscaux immédiats

L’épargne reste l’action la plus intéressante à mettre en place pour un résultat dès l’année suivante.

En effet, l’épargne salariale peut être un bon moyen pour le chef d’entreprise de se verser une rémunération différée exonérée de charges et d’impôt sur le revenu. Nous n’allons pas détailler ici cette solution qui a fait l’objet d’un article complet le mois dernier sur ce blog. Nous vous invitons à lire notre article : TNS et Chefs d’entreprise : 6 raisons de mettre en place ou optimiser l’épargne salariale avant la fin de l’année.

Que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, l’épargne retraite est un atout fiscal indéniable. Si vous n’avez pas encore de PER (Plan d’épargne retraite), vous avez encore le temps d’en souscrire un avant la fin de l’année. Cela peut être un plan retraite individuel (PERIN) ou collectif (PERECO). Ces nouveaux contrats accessibles depuis 2019 (Loi PACTE) ont des modalités de sortie beaucoup plus souples que les précédentes versions qui ne sont désormais plus commercialisées (PERP, Madelin, art. 83, PERCO…).

Les versements effectués avant le 31 décembre sur votre plan d’épargne retraite sont déductibles de vos revenus imposables de l’année en cours. Cela fonctionne sur les nouveaux contrats ouverts depuis 2019, comme sur vos anciens contrats encore actifs.

Un plafond est cependant applicable à chaque membre du foyer fiscal. Il est fixé à 10 % des revenus professionnels déclarés en N-1 dans la limite d’une déduction maximale de 32 419€

Ce plafond peut être majoré des plafonds de déduction non utilisés au cours des 3 dernières années. Vous les trouverez sur votre dernier avis d’impôt sur les revenus.

De plus, si vous êtes mariés ou pacsés, et que vous déclarez en commun vos revenus, vous pouvez opter pour la mutualisation des plafonds de chaque membre du couple. Il vous faut cocher la case 6QR de la rubrique 6 de la déclaration n° 2042 des revenus.

2.      Les placements financiers bénéficiant d’avantage fiscaux : FIP FCPI

Le capital investissement (ou private equity) est un type de placement financier. Il permet de prendre des participations dans des sociétés non cotées en bourse. Deux types de fonds de capital investissement vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt :

  • les FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de sociétés innovantes non cotées en bourse à hauteur de 60 % minimum
  • les FIP : fonds d’investissement de proximité investis dans des PME régionales non cotées en bourse à hauteur de 60 % minimum

La réduction d’impôt générée sera de 25 % maximum des sommes versées en participation. Cependant elle est applicable dans la limite de 12 000 euros de versement par an si vous êtes célibataire et 24 000 euros si vous êtes marié ou pacsé. Votre économie d’impôt sera ainsi au maximum de 3 000 euros pour 12 000 euros investis si vous êtes célibataire et 6 000 euros pour 24 000 euros investis si vous êtes en couple. Si votre impôt est inférieur à 3000 euros, vous ne récupèrerez pas la différence en crédit d’impôt. Il faut donc être vigilant et optimiser le montant à investir.

A la sortie, lors de la revente de vos parts, vous serez également exonéré d’impôt sur les plus-values.

Cependant il faut noter que vous vous engagez pour 5 ans minimum. Ces 5 ans peuvent être prorogés par le gestionnaire de façon unilatérale. Vous pouvez vous retrouver ainsi avec 24 000 euros bloqués pendant 10 ans. Vous n’avez aucune garantie de pouvoir récupérer votre capital car il s’agit d’un investissement à risque. En contrepartie de ce risque vous pouvez obtenir de bonnes performances potentielles en plus des avantages fiscaux. Mais il faut que cela corresponde à votre situation fiscale et à vos objectifs.

Si vous avez d’autres projets professionnels, familiaux, immobiliers il est peut-être plus judicieux d’investir autrement ces 24 000 euros et ne pas vous focaliser sur les 6000 euros de réduction fiscale immédiats !

Quelles sont les bonnes solutions en fonction de votre situation et vos objectifs ?

Notre conseil de façon générale est d’être prudent et ne pas vouloir défiscaliser à tout prix. Vous avez peut-être une charge fiscale conséquente cette année, mais vouloir absolument la réduire est-il un but en soi ? Nous faisons le point avec vous sur votre situation fiscale et vos objectifs. Nous réalisons des simulations vous permettant de faire un choix éclairé. Je conseille en général de faire en priorité le plein fiscal sur vos versements retraite.

Bien sûr les niches fiscales que sont les FIP et FCPI peuvent être intéressantes ponctuellement. Mais il faut les renouveler chaque année.

Si vous avez un patrimoine conséquent et peu de risques d’avoir besoin de récupérer vos liquidités rapidement cela peut même s’avérer une belle opération. Il faut cependant les compléter par d’autres actions plus structurelles pour optimiser efficacement votre fiscalité.

Mais si cela doit vous limiter dans vos projets, je considère que ne pas vous avertir serait un défaut de conseil. En effet, payer moins d’impôt c’est bien, mais épargner efficacement en fonction de ses objectifs c’est mieux !  

Si vous avez comme projet de financer votre habitation principale, est-il réellement intéressant de bloquer votre épargne ? Ne serait-il pas plus judicieux et financièrement intéressant de mobiliser cet argent pour optimiser votre apport et vos chances d’accéder à la propriété de vos rêves ?

Un investissement immobilier défiscalisant ne sera-t-il pas plus rentable à long terme ? Ne sera-t-il pas plus en accord avec votre objectif de vous constituer des revenus complémentaires pour la retraite ou les études des enfants ? Le gain fiscal à terme ne sera-t-il pas plus avantageux ?

Ce sont autant de questions que je soulève avec vous et auxquelles je vous aide à répondre.

L’optimisation fiscale n’est pas une sinécure. Elle doit être appréhendée sereinement et dans sa globalité. Elle doit s’insérer dans une stratégie patrimoniale de moyen à long terme incluant des solutions conjoncturelles et structurelles adaptées à votre profil. C’est en tout cas ainsi que je conçois ma mission auprès des investisseurs que j’accompagne !

Je suis Stéphane GAY, gérant de ACTE PATRIMOINE. Indépendant de tout réseau, je sélectionne des solutions auprès de partenaires de confiance pour vous accompagner au mieux de vos intérêts : n’hésitez pas à me poser vos questions !